(Votre Député)
Chambre des Communes
Ottawa ON, K1A 0A6

 

Date

Cher(e) M./Mme. ___________,

 

En tant que citoyen (organisation) concerné par le maintien de la politique humanitaire du Canada envers les réfugiés, j’aimerais vous exprimer mon mécontentement concernant les dernières mesures prises par le gouvernement fédéral, mesures qui limiteront l’accès à la protection des réfugiés au Canada. (Ajoutez un peu d’information sur votre intérêt personnel, ou celle de votre organisation, pour ce sujet, si vous le désirez).

Les mesures récentes prises le gouvernement signifient concrètement que le Canada refusent d’aider des demandeurs d’asile en:

·      Introduisant des règlements qui refusent l’accès à 40% des demandeurs (visas obligatoires pour les résidents du Mexique et de la République Tchèque,  nouvelle interprétation de l’Entente sur les tiers pays sûrs et levée du moratoire pour certains pays)

·      Proposant une réforme du système de demande d’asile qui rend le système moins juste et plus restrictif, compromettant ainsi l’obligation du Canada de protéger les réfugiés.

·      Parlant des réfugiés d’une façon péjorative et hostile qui mine la confiance du public envers le système de protection des réfugiés

 

La reconnaissance du statut de réfugié est un processus complexe et demandant, et les enjeux sont plus importants que dans n’importe quel autre système légal (retour vers la mort ou la torture). Le système canadien de protection des réfugiés a besoin d’amélioration, mais ses principaux éléments en font un système respecté partout dans le monde et ils doivent être protégés. Les éléments principaux d’un système  juste incluent :

·      Des commissaires compétents, travaillant pour un tribunal indépendant

·      Un examen complet de chaque demande prenant en considération ses particularités

·      Un accès à l'appel sur le fond pour les réfugiés ayant été refusés

Deux de ces éléments sont déjà en place, et ne devraient pas être abandonnés. Un accès à l'appel sur le fond, tel que présent dans la loi depuis 2002, améliorerait le système de protection des réfugiés du Canada.

Nous vous demandons d’offrir un soutien solide au programme de protection des réfugiés au Canada et de vous opposer aux mesures anti-protection des réfugiés du gouvernement fédéral.

Bien à vous,

Votre nom (ou organisation)

 

(facultatif): CC. Hon. Jason Kenny, Ministre de la citoyenneté, de l’Immigration et du multiculturalisme,

Chambre des Communes, Ottawa ON, K1A 0A6